> Prestations> Prestations familiales> Allocations Familiales


Allocations Familiales

Une Allocation Familiale est servie indépendamment de vos contributions et sur la base de votre activité salariée.

Bénéficiaires :

  • les Allocations Familiales sont attribuées à l'assuré pour chacun des enfants à sa charge depuis la naissance jusqu'à l'âge de seize ans révolus;
  • ouvrent droit aux allocations familiales les enfants effectivement à la charge de l'assuré, qui résident au Gabon et qui entrent dans une des catégories suivantes:
    • les enfants issus du ou des mariages de l'intéressé à condition que ce ou ces mariages aient été inscrits à l'Etat Civil;
    • les enfants des mères célibataires salariées;
    • les enfants que la femme de l'assuré a eus d'un précédent mariage, lorsqu'il y a eu décès régulièrement déclaré ou divorce judiciairement prononcé, sauf lorsque les enfants sont restés à la charge du premier mari ou que celui-ci contribue à leur entretien;
    • les enfants ayant fait l'objet d'une adoption par l'assuré marié, ou d'une légitimation adoptive, conformément aux règles du Code Civil.
Conditions d'octroi :

Le droit aux Allocations Familiales est subordonné:

  • à la justification par l'assuré d'une activité salariée de 20 jours ou de 133 heures pour le mois;
  • à l'inscription de l'enfant bénéficiaire au registre d'Etat civil dans les délais légaux;
  • à l'assistance régulière des enfants bénéficiaires d'âge scolaire, aux cours des établissements scolaires ou de formation professionnelle;

Pièces exigibles :

Seront acceptées comme pièces justificatives les actes de mariage, de divorce, de décès et de naissance.

Barèmes de calcul et liquidation :

   Les Allocations familiales sont liquidées d'après le nombre des enfants y ouvrant droit le premier jour de chaque mois civil. En particulier, elles ne sont dues qu'à partir du mois qui suit celui de la naissance, mais elles sont payables pour le mois entier du décès.

Les Allocations familiales sont payées à terme échu et à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

Les Allocations familiales sont servies soit directement par la Caisse à ses guichets, par mandat ou par virement postal, soit par l'intermédiaire des employeurs dans les conditions prévues par arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Modes et cycles de paiement : Paiement trimestriel.
 
  © Copyright CNSS Gabon - 2007