|
Allocations Familiales
|
Une Allocation
Familiale est servie indépendamment de vos contributions
et sur la base de votre activité salariée. |
Bénéficiaires
:
- les Allocations Familiales sont attribuées
à l'assuré pour chacun des enfants à
sa charge depuis la naissance jusqu'à l'âge
de seize ans révolus;
- ouvrent droit aux allocations familiales les enfants
effectivement à la charge de l'assuré,
qui résident au Gabon et qui entrent dans une
des catégories suivantes:
- les enfants issus du ou des mariages de l'intéressé
à condition que ce ou ces mariages aient
été inscrits à l'Etat Civil;
- les enfants des mères célibataires
salariées;
- les enfants que la femme de l'assuré
a eus d'un précédent mariage, lorsqu'il
y a eu décès régulièrement
déclaré ou divorce judiciairement
prononcé, sauf lorsque les enfants sont
restés à la charge du premier mari
ou que celui-ci contribue à leur entretien;
- les enfants ayant fait l'objet d'une adoption
par l'assuré marié, ou d'une légitimation
adoptive, conformément aux règles
du Code Civil.
Conditions d'octroi :
Le droit aux Allocations Familiales est subordonné:
- à la justification par l'assuré d'une
activité salariée de 20 jours ou de
133 heures pour le mois;
- à l'inscription de l'enfant bénéficiaire
au registre d'Etat civil dans les délais légaux;
- à l'assistance régulière des
enfants bénéficiaires d'âge scolaire,
aux cours des établissements scolaires ou de
formation professionnelle;
Pièces exigibles :
Seront acceptées comme pièces justificatives
les actes de mariage, de divorce, de décès
et de naissance. Barèmes
de calcul et liquidation :
Les Allocations familiales
sont liquidées d'après le nombre des enfants
y ouvrant droit le premier jour de chaque mois civil.
En particulier, elles ne sont dues qu'à partir
du mois qui suit celui de la naissance, mais elles sont
payables pour le mois entier du décès.
Les Allocations familiales sont payées à
terme échu et à des intervalles réguliers
ne dépassant pas trois mois.
Les Allocations familiales sont servies soit directement
par la Caisse à ses guichets, par mandat ou par
virement postal, soit par l'intermédiaire des
employeurs dans les conditions prévues par arrêté
du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Modes et cycles de paiement : Paiement
trimestriel. |