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Allocations de Grossesse

Les Allocations de grossesse comprennent :

  • Les primes à la naissance
  • Les allocations prénatales.

Prime à la naissance :

  • Il est attribué une prime à la naissance à l'occasion de la naissance de chaque enfant de l'assuré, issu soit d'un mariage monogame, soit d'un mariage polygame. Le mariage doit avoir été contracté devant l'Officier d'Etat Civil ou, s'il s'agit d'un mariage coutumier, déclaré à l'Etat Civil.
  • La femme salariée célibataire peut prétendre à l'attribution de cette prime à l'occasion de la naissance de chacun de ses enfants.
  • Le paiement de la prime à la naissance est subordonné à la production d'un Acte de Naissance établi par l'Officier de l'Etat Civil ou par l'Autorité Administrative compétente, ainsi que d'un certificat médical d'accouchement.

Allocations prénatales :

  • Il est attribué à toute femme salariée ou épouse d'un travailleur salarié remlissant la condition prescrite à l'article 43 du Code de sécurité Sociale, à condition que le mariage ait été contracté devant l'officier d'Etat Civil ou, s'il s'agit d'un mariage coutumier, ait été déclaré à l'Etat Civil, des allocations prénatales pour les neufs mois précédant la naissance.
  • Le droit aux allocations prénatales est subordonné à des examens médicaux dont le nombre et la périodicité sont fixés par arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.


 
     
 
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