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Allocation de survivants

En cas de décès de l'assuré remplissant les conditions d'ouverture du droit à prestation, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une allocation de survivants.

Bénéficiaires :

Ayants-droit : veuve non salariée, veuve salariée invalide, veuf invalide, orphelins, enfants à charge.

Conditions d'octroi :

Assuré décédé :
  • avoir accompli moins de 120 mois d'assurance;
  • être un ayant droit bénéficiaire dans la grappe familiale.
Pièces exigibles :
Barèmes de calcul et liquidation :

Nombre de mois cotisés est inférieur à 36: salaire moyen = total des salaires cotisés divisé par le nombre de mois cotisés.;

Salaire moyen = salaires des 36 derniers mois divisés par 36 ou salaires des 60 derniers mois divisés par 60;

Allocation de survivants = salaire moyen*40% multiplié par le nombre de semestres cotisés.

Dispositions particulières:

Le montant minimum de la pension mensuelle est égal à 35.200 Frs.

Modes et cycles de paiement :

Paiement trimestriel.

 
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