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Allocation de survivants
En cas de décès de l'assuré remplissant les conditions d'ouverture du droit à prestation, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une allocation de survivants.
Bénéficiaires :
Ayants-droit : veuve non salariée, veuve salariée invalide, veuf invalide, orphelins, enfants à charge.
Conditions d'octroi :
Assuré décédé :
- avoir accompli moins de 120 mois d'assurance;
- être un ayant droit bénéficiaire dans la grappe familiale.
Pièces exigibles :
Barèmes de calcul et liquidation :
Nombre de mois cotisés est inférieur à 36: salaire moyen = total des salaires cotisés divisé par le nombre de mois cotisés.;
Salaire moyen = salaires des 36 derniers mois divisés par 36 ou salaires des 60 derniers mois divisés par 60;
Allocation de survivants = salaire moyen*40% multiplié par le nombre de semestres cotisés.
Dispositions particulières:
Le montant minimum de la pension mensuelle est égal à 35.200 Frs.
Modes et cycles de paiement :
Paiement trimestriel.
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