Les ressources de la Caisse sont constituées par:
  • Les cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale selon les tableaux ci-dessous.
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et des intérêts moratoires;
  • le produit des placements de fonds suivant les règles fixées à l’article 39 de la présente Loi;
  • les dons et legs;
  • toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

Régime général


 
Régime général 
Pourcentage de cotisations
BRANCHE DE PRESTATIONS
Part employeur
Part Assuré
Total
Prestations familiales
8,0
 
8,0
Pensions Vieillesse, Invalidité Décès
5,0
2,5
7,5
Accidents de travail et maladies professionnelles
3,0
 
3,0
Distribution de médicaments
2,0
 
2,0
Hospitalisations
1,5
 
1,5
Evacuations sanitaires
0,6
 
0,6
TOTAL GENERAL des cotisations
20,1
2,5
22,6


Administration & Collectivités locales

Administration

Administration
Pourcentage de cotisations
BRANCHE DE PRESTATIONS
Part employeur
Part Assuré
Total
Prestations familiales
8,0
 
8,0
Pensions Vieillesse, Invalidité Décès
5,0
2,5
7,5
Accidents de travail et maladies professionnelles
3,0
 
3,0
Distribution de médicaments
2,0
 
2,0
Hospitalisations
1,5
 
1,5
Evacuations sanitaires
0,0
 
0,0
TOTAL GENERAL des cotisations
19,5
2,5
22,0

Collectivités locales

Collectivités locales
Pourcentage de cotisations
BRANCHE DE PRESTATIONS
Part employeur
Part Assuré
Total
Prestations familiales
8,0
 
8,0
Pensions Vieillesse, Invalidité Décès
5,0
2,5
7,5
Accidents de travail et maladies professionnelles
3,0
 
3,0
Distribution de médicaments
2,0
 
2,0
Hospitalisations
1,5
 
1,5
Evacuations sanitaires
0,6
 
0,6
TOTAL GENERAL des cotisations
20,1
2,5
22,6


Gens de maison

Montant forfaitaire de 6500 CFAs par travailleur ce montant forfaitaire est considéré comme 100% qui seront ventilés selon les taux suivant par branche

Gens de maison
Pourcentage de cotisations
BRANCHE DE PRESTATIONS
Part employeur
Part Assuré
Total
Prestations familiales
55,0
 
55,0
Pensions Vieillesse, Invalidité Décès
28,0
0,0
28,0
Accidents de travail et maladies professionnelles
14,0
 
14,0
Distribution de médicaments
3,0
 
3,0
Hospitalisations
0,0
 
0,0
Evacuations sanitaires
0,0
 
0,0
TOTAL GENERAL des cotisations
100,0
0,0
100,0


Assurés volontaires

Assurés volontaires
Pourcentage de cotisations
BRANCHE DE PRESTATIONS
Total
Pensions
7,5
TOTAL GENERAL des cotisations
7,5
 
 
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