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Comment s'immatriculer ?
Est considéré comme travailleur salarié toute personne physique quelque soit sa nationalité , son sexe qui perçoit un salaire et se trouve sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale (article 3 de la loi 6/75 du 25 novembre 1975).
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L’immatriculation des travailleurs obéit :
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au principe de la territorialité qui veut que tout travailleur ait une activité et une adresse sur le territoire national.
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à la compétence territoriale qui s’exprime par la compétence dévolue et le champ territorial sur lequel elle s’applique.
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Exemple 1 : la CNSS peut immatriculer des travailleurs exerçant sur le territoire gabonais.
Exemple 2 : la Délégation de Port-Gentil peut immatriculer les travailleurs exerçant dans la province de l’Ogooué Maritime.
Le travailleur salarié doit être immatriculé dans un délai de huit jours suivant son embauchage à l’aide d’un imprimé de la Caisse (article 1 alinéa 2 du décret 599/ PR du 17 juin 1981).
Est immatriculé à la Caisse tout travailleur âgé d’au moins 16 ans.
Sont également assujettis, à la branche des risques professionnels (article 54 du code sécurité sociale du 25 novembre 1975) :
- les coupeurs libres, c’est-à-dire les professionnels dont l’activité constante ou occasionnelle consiste dans l’abattage pour le compte d’une exploitation forestière déterminée sans qu’ils soient assujettis à un contrat écrit ou verbal de travail et sans que la rétribution de leur travail puisse être assimilée à un salaire calculé à la tâche ou au temps.
- Les membres des sociétés coopératives ouvrières de production.
- Les gérants de sociétés à responsabilité limitée dans certaines conditions déterminées par décret.
- Les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés.
- Les présidents, directeurs généraux des sociétés anonymes.
- Apprentis titulaires d’un contrat apprentissage.
- Les stagiaires en activité temporaire dans une entreprise pour leur formation ;
Les élèves des établissements publics d’enseignement technique, des centres d’apprentissage ou de préapprentissage, des centres de formation professionnelle, des établissements ou centres privés d’enseignement professionnel.
- Les détenus exécutant un travail pénal, pour l’accident survenu au travail par le fait ou à l’occasion du travail.
Pour le travailleur, la date d'effet d’immatriculation est la date de première embauche chez le premier employeur.
Refus à l’affiliation du régime « Gens de maison » lorsque l’employeur a pour salarié : ascendants, descendants, conjoint, concubine (cf. art.12, alinéa 1 et 2 du décret d’application N° 599/PR du 17 juin 1981).
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