CNSS

Allocation de vieillesse

C'est une pension qui vous est accordée si vous êtes salarié ayant atteint l'âge de 55 ans et cessé votre activité professionnelle alors que vous ne remplissez pas les autres conditions requises pour avoir droit à une pension de vieillesse, vous recevez une allocation de vieillesse sous forme d'un versement unique.



Bénéficiaires : L'assuré lui-même.

Conditions d'octroi :

Conditions actuelles :

  • avoir 55 ans au moins;
  • avoir cessé toute activité salariée;

1er cas:

  • avoir été immatriculé à la CNSS depuis au moins 20 ans;
  • avoir accompli au moins 120 mois d'assurance au cours des 20 dernières années précédant la date d'admission à pension;

2ème cas:

  • avoir été immatriculé à la CNSS depuis au moins 20 ans;
  • ne pas avoir accompli au moins 120 mois d'assurance au cours des 20 dernières années précédant la date d'admission à pension;

3ème cas:

  • avoir moins de 20 ans d'immatriculation;
  • avoir plus ou moins 110 mois d'assurance au cours des 20 dernières années précédant la date d'admission à pension;
Pièces exigibles :
  • Pièces à fournir par le retraite (ouvrant-droit)
  • acte de naissance ou jugement supplétif (photocopie légalisée) - obligatoire;
  • la carte d’assuré social du demandeur;
  • les certificats de travail de tous les employeurs;
  • 2 photos d’identité.
Barèmes de calcul et liquidation :

Salaire moyen =

  • salaires des 36 mois divisés par 36;
  • salaires des 60 mois divisés par 60;
  • moyenne des salaires des mois inférieurs à 36.;
Allocation de vieillesse= salaire moyen multipli é par 50% multiplié par le nombre de semestres de cotisations.

Exemple de calcul


Salaire soumis à cotisations = 1.500.000
Nombre de mois cotisés: 204

a)Calcul avec 36 mois de salaires, on obtiendra:
Salaire des 36 derniers mois = 54.000.000
Salaire moyen = 54.000.000/36 = 1.500.000
Nombre de mois cotisés= 204
Nombre de semestres cotisés= 204/6 =34
Montant de l'Allocation de vieillesse= (1.500.00*50)/100*34 = 25.500.000

Dispositions particulières:

Le montant minimum de la pension mensuelle est égal à 35.200 Frs.

Modes et cycles de paiement : Paiement trimestriel.