CNSS

Nos missions

Les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir :

  • les prestations familiales et de maternité;
  • les risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles;
  • les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès;
  • le service légale des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.

Et pour mener à bien ses missions d’ordre social, la caisse se doit de trouver des sources de financement idoines lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité.

C’est ainsi que pour garantir le paiement des cotisations de ses assurés, la caisse fait des recouvrements de cotisations des travailleurs du secteur privé auprès des employeurs et des affaires contentieuses. Toute activité salariée doit obligatoirement être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la déclaration de tout salarié doit se faire dans un délai maximum de 8 jours après l’embauche, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD).

Par ailleurs, toute cessation d’activité temporaire ou définitive doit être signalée. La cotisation sociale étant indivisible, l’employeur a l’obligation de reverser à la CNSS aussi bien la part patronale que salariale. L’employeur dispose de 30 jours francs après le terme échu (fin du trimestre) pour le paiement de ses cotisations. Les cotisations sont portables et non quérables, autrement dit, il est fait obligation à l’employeur de venir régler ses cotisations à la CNSS dans les délais prescrits ; par conséquent, il lui est interdit de retenir les règlements.

L’employeur a obligation de retourner à la CNSS, les déclarations nominatives des salaires (R.N.S.) dans les délais prescrits avec ou sans règlements.

Ce n’est que lorsque ces cotisations sont régulièrement versées que s’ouvre le droit au cotisant d’un numéro d’assuré et fait de lui un bénéficiaire ainsi qu’à ses ayants droit.

Conseil

Le Conseil d'Administration assure la gestion générale des activités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à travers ses délibérations.

Direction Générale

Elle est responsable du fonctionnement de la CNSS. A ce titre, elle veille à l'exécution des décisions du conseil d'Administration. Elle est ordonnateur des budgets, en recettes et en dépenses et a sous sa tutelle directe, les entités suivantes : l'Inspection Générale, la Communication et la Relations Publiques, les évacuations sanitaires et l'Audit Interne et les Conseillers de Directeur général.

Secrétariat général

Interface entre la Direction Générale et les directions, il est chargé de la coordination des affaires administratives et juridique de la CNSS. Il a par ailleurs, délégation de la Direction Générale et pour la représenter pendant les négociations avec les partenaires sociaux.

DIR

La Direction de l'Immatriculation  et du Recouvrement  a pour mission principale d'assurer le financement du régime de Sécurité Sociale. Cette mission est axée sur l'Immatriculation, le contrôle des employeurs, le Recouvrement des cotisations, la Gestion des comptes cotisants et le contentieux du recouvrement.

DSI

La Direction des Systèmes d’Informations est au cœur du processus d'informatisation de la CNSS, elle conseille la Direction Générale dans le choix des technologies nouvelles. Ainsi, elle conçoit et propose à la Direction Générale, le schéma directeur informatique, en assure la maîtrise d’ouvrage et supervise la réalisation de projets relevant de ses compétences, ainsi que la formation des utilisateurs. Elle apporte l’assistance et le support technique nécessaires aux différents services de la CNSS dans l’exécution de leurs taches (Identification des employeurs et des assurés, traitement des dossiers, paiement des droit des prestations, comptabilité, paie, etc.).

DPA

La Direction du Patrimoine et des Achats assure la gestion et le contrôle technique et administratif du patrimoine immobilier et foncier de la CNSS. Elle peut aussi entreprendre ou faire réaliser, sous la tutelle de la Direction Générale, certains travaux de réfection et de réaménagement par les sociétés adjudicataires. D'autre part, elle assure la supervision des services généraux tels que la gestion du parc automobile, l'entretien des infrastructures, etc.

DPT

La Direction des Prestations Techniques, Direction « phare », regroupe en son sein trois principales activités de la CNSS ; à savoir : les pensions, les Prestations Familiales et les Risques Professionnels. Elle a la responsabilité du traitement de ces prestations ; de l'ouverture des droits à leur paiement aux bénéficiaires légitimes.

DRH

La Direction des Ressources Humaines est chargée de rationaliser la gestion des ressources humaines, par l'élaboration d'une stratégie de gestion intégrée aux objectifs centraux de l'entreprise ; de veiller à l'harmonisation des procédures, règles et pratiques de gestion des ressources humaines. Mais aussi de définir et proposer des actions d'optimisation des emplois, de développement et d'ajustement des compétences.

DQP

La Direction de la Qualité et de la prospective surveille le fonctionnement efficace du Système de Management et en rend compte au Directeur Général de la CNSS.

DAJCA

La Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances assure la préservation de la sécurité juridique au sein de la CNSS, sur la veille règlementaire, le conseil, la gestion contractuelle, la prise d'assurance, le recouvrement forcé, la gestion du contentieux et l'assistance juridique.

AC

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DFC

La Direction Financière et Comptable (DFC) a pour rôle
principal d’assister la Direction Générale dans la prise de
décision, particulièrement en matière financière, comptable
et budgétaire.
Elle transcrit en comptabilité toutes les activités de
l’institution matérialisées par des flux.
A cet effet, elle a pour principales missions :

  •  Tenir les comptes par l’enregistrement des opérations et leur analyse ;
  • Arrêter les comptes annuels par la production des états financiers périodiques ;
  •  Elaborer le budget annuel et procéder au suivi ainsi qu’à la révision semestrielle de ce dernier.

DPRP

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