CNSS

Accidents de Travail et Maladies professionnelles (AT/MP)

Rente d'incapacité permanente

Rente attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente égale à 15%.

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Rente de survivants

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné le décès, la rente due aux survivants est servie dans les conditions prévues par le statut personnel de la victime.

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Indemnités journalières

Il s'agit d'une prestation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par l'autorité médicale compétente, une indemnité journalière est servie à la victime.

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Capital (Taux -10%)

Déclaration d'un accident de travail

Au sens de l’article 55 de la loi 6/75 du 25 novembre 1975, portant Code de Sécurité Sociale, « Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail »
En cas de survenance du risque, l’employeur est tenu de remplir et de déposer la déclaration d’accident dans les 48 heures qui suivent le risque.

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