CNSS

Indemnités journalières

Il s'agit d'une prestation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par l'autorité médicale compétente, une indemnité journalière est servie à la victime.



Bénéficiaires : l’assuré lui-même

Délai de déclaration:
L'employeur est tenu de déclarer à la Caisse Nationale de sécurité Sociale, dans un délai de 48 heures, tout accident du travail et toute maladie professionnelle dont sont victimes les salariés occupés dans l'entreprise.

Pièces exigibles :

  • une demande de remboursement des indemnités journalières;
  • un certificat de 1ère constatation (certificat initial);
  • un certificat de guérison, consolidation, ou de rechute;
  • les bulletins de salaires et photocopies des D.T.S. correspondants aux périodes d'indisponibilité.

Barèmes de calcul et liquidation :
Salaire mensuel soumis à cotisation multiplié par le nombre de jours d’incapacité temporaire divisé par trente.

SM : salaire mensuel

NJIT : Nombre de jours d’incapacité temporaire c’est-à-dire à partir du deuxième jour de l’accident.

Il s’agit du salaire soumis à cotisation, exclure les frais professionnels

Indemnités journalières d’incapacité
= Salaire mensuel (SM) x nombre de jours d’incapacité temporaire ( à compter du 2e jour de l’accident) IJ = SM x NJIT 30

Exemples de calcul

Le montant total de l’indemnité maintenue et du salaire ne peut dépasser le salaire normal du travailleur de la même catégorie professionnelle ou, s’il est plus élevé, le salaire sur lequel a été calculé l’indemnité journalière. En cas de dépassement, l’indemnité est réduite en conséquence.

Soit I.J.M. = Indemnité Journalière Maintenue
S.J. = Salaire Journalier
S.N. = Salaire normal = salaire précédent l’accident

  • 1er cas : Si I.J.M. + S.J. < S.N. 30 Alors On garde I.J.M.
  • 2ème cas : Si S.N < I.J.M. + S.J. < R.M. 30 30 Alors On garde I.J.M.
  • 3ème cas : R.M. < I.J.M. + S.J. 30Alors On diminue I.J.M. pour avoir I.J.M. = (S.J. - R.M)/30

Cas où la victime a travaillé moins d’un mois:

Au cas où la victime n’a pas travaillé pendant toute la durée du mois ou que le début du travail dans l’entreprise où l’accident est survenu remonte à moins d’un mois, la rémunération servant au calcul de l’indemnité journalière moyenne est celle que l’accidenté aurait perçue s’il avait travaillé dans les mêmes conditions pendant la période de référence.

X = Nombre de jours
SP = Salaire Perçu
Avec X < 30
SM = SP x 30/ X
IJ = SM x NJIT 30

Modes et cycles de paiement : Paiement mensuel.