CNSS

Rente de survivants

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné le décès, la rente due aux survivants est servie dans les conditions prévues par le statut personnel de la victime.



Bénéficiaires :

les survivants de la victime:

  • le conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps, à condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l’accident. Le conjoint condamné pour abandon de famille est déchu de tous ses droits au titre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;
  • les enfants à charge de la victime, tels qu’ils sont définis au titre des prestations familiales;
  • c) les ascendants de la victime qui étaient à sa charge au moment de l’accident ou qui, au moment ou postérieurement à ce dernier, ne disposent pas ou ne disposent plus de ressources suffisantes.

L ’ascendant reconnu coupable d’abandon de famille ou déchu de la puissance paternelle ne peut prétendre à aucune rente.

Conditions d'octroi :

  • être assujetti au régime de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

Pièces exigibles :

  • Demande de rente et signée (imprimé fourni par le bureau Régional ou Local).

Barèmes de calcul et liquidation :

Salaire mensuel soumis à cotisation multiplié par le nombre de jours d’incapacité temporaire divisé par trente.

SM : salaire mensuel


NJIT : Nombre de jours d’incapacité temporaire c’est-à-dire à partir du deuxième jour de l’accident.

Indemnités journalières d’incapacité = Salaire mensuel (SM) x nombre de jours d’incapacité temporaire ( à compter du 2e jour de l’accident) IJ = SM x NJIT 30

La Rente de survivants est égale à la rente d’incapacité permanente totale à laquelle celui-ci avait ou aurait eu droit multiplié par le taux correspondant à chaque survivant.

Rente de survivant (RS) = RMM x pourcentage correspondant à chaque survivant.

Rente de survivant de veuve ou veuf = RSV = RMM x 30%
En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti définitivement entre elles par parts égales (article 69 alinéa 1 a).

Rente de survivant orphelin = RSO = RMM x 15% s’il n’y a qu’un enfant ;

Rente de survivant orphelin = RSO = RMM x 30 s’il y a deux ;

Rente de survivant orphelin = RSO = RMM x 10% par enfant à partir du troisième.

Rente de survivant ascendant = RSA = RMM x 10% (pour chaque ascendant à charge au moment de l’accident ou qui au moment ou postérieurement à ce dernier, ne dispose pas ou ne dispose plus de ressources suffisantes.