Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Missions Générales

Les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir :

les assurances vieillesse
les accidents de travail
les pensions de survivant
les allocations familiales.

Et pour mener à bien ses missions d’ordre social, la caisse se doit de trouver des sources de financement idoines lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité.

C’est ainsi que pour garantir le paiement des cotisations de ses assurés, la caisse fait des recouvrements de cotisations des travailleurs du secteur privé auprès des employeurs et des affaires contentieuses. Toute activité salariée doit obligatoirement être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la déclaration de tout salarié doit se faire dans un délai maximum de 8 jours après l’embauche, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD).

Par ailleurs, toute cessation d’activité temporaire ou définitive doit être signalée. La cotisation sociale étant indivisible, l’employeur a l’obligation de reverser à la C.N.S.S. aussi bien la part patronale que salariale. L’employeur dispose de 30 jours francs après le terme échu (fin du trimestre) pour le paiement de ses cotisations. Les cotisations sont portables et non quérables, autrement dit, il est fait obligation à l’employeur de venir régler ses cotisations à la C.N.S.S dans les délais prescrits ; par conséquent, il lui est interdit de retenir les règlements.

L’employeur a obligation de retourner à la C.N.S.S, les déclarations nominatives des salaires (R.N.S.) dans les délais prescrits avec ou sans règlements.

Ce n’est que lorsque ces cotisations sont régulièrement versées que s’ouvre le droit au cotisant d’un numéro d’assuré et fait de lui un bénéficiaire ainsi qu’à ses ayants droit.

Missions annexes

Comme missions annexes venant se greffer sur celles de prévoyance sociale, l’on a les structures sanitaires faisant aujourd’hui au sein de la caisse, l’objet d’un désengagement dû à une gestion jugée trop lourde du fait que la Caisse à l’origine (à sa création) se soit détournée de ses missions premières.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) s’est lancée depuis 2003 dans une vaste campagne de restructuration avec la création d’une Direction de Fondation des Hôpitaux de la Sécurité Sociale (D.F.H.S.S.). (cf. organigramme modifié en février 2004).

Cette stratégie de restructuration vise à parvenir à un désengagement de la C.N.S.S. des structures hospitalières (Fondation Jeanne EBORI, Hôpital Pédiatrique d’Owendo, Hôpital Paul IGAMBA) par la création d’une entité financièrement autonome dénommée : Fondation des Hôpitaux de la Sécurité Sociale (F.H.S.S.).

La Direction Générale pour accompagner ladite structure a retenu une période transitoire de cinq ans au cours de laquelle la C.N.S.S. sera tenue de subventionner la Fondation des Hôpitaux de la Sécurité sociale pour sa mise en place. Ce délai doit permettre à la nouvelle structure de se constituer des ressources propres en vue de réaliser par la suite son autonomie financière.

La stratégie actuelle de la C.N.S.S. est axée sur une amélioration du recouvrement des cotisations sociales et une gestion plus performante de ses services chargés des activités spécifiques telles que les prestations techniques et une recherche de la réduction du déficit observé de la part des structures hospitalières qui furent créées dans la fin des années soixante dix (70) pour l’H.P.O et le début des années quatre vingt (80) pour la F.J.E et H.P.I dans un souci de diversification et dans le but de mieux rationaliser les importantes dépenses enregistrées au titre des remboursements des frais hospitaliers.