Cette prestation est servie aux conjoints et aux orphelins d'un assuré social salarié décédé en activité et ouvrant droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse au moment de son décès ou ayant été de son vivant titulaire d'une pension.

Bénéficiaires :

Ayants droit : veuve non salariée, veuve salariée invalide, veuf invalide, orphelins, enfants à charge.

Conditions d'octroi :

Assuré décédé :

• justifier d'au moins 120 mois d'assurance ou remplir les conditions de rachat;
• être un ayant doit bénéficiaire dans la grappe familiale.

Pensionné décédé:

• être un ayant droit bénéficiaire dans la grappe familiale.

Date d'effet:

La pension de survivants prend effet le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies à condition que la demande de pension ait été adressée à la caisse dans le délai de six mois qui suit ladite date. Si la demande de pension est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de réception de la demande avec une rétroactivité de six mois.

Pièces exigibles :

• Pièces à fournir par les AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
• Pièces à fournir par les AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
• acte de décès de l'assuré;
• certificat de scolarité;
• certificat médical;
• certificat d'apprentissage;
• acte de mariage ou livret de mariage;
• acte de naissance des enfants;
• certificat de non-remariage;
• certificat de vie et entretien;
• 2 photos d'identité du bénéficiaire;
• titre de pension;
• certificat de grossesse;
• ordonnance ou jugement de tutelle.

Barèmes de calcul et liquidation :

Cas d'un assuré décédé :

Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou de la pension anticipée à laquelle l'assuré aurait eu droit à la date de son décès à raison de : 50%pour la veuve ou le veuf invalide. En cas de pluralité des veuves, le montant est réparti entre elles par parts égales, la répartition étant définitive même en cas de disparition ou de remariage de l'une d'entre elles

20% pour chaque orphelin de père ou de mère

35% pour chaque orphelin de père et de mère ou pour l'orphelin dont la mère ne reçoit pas la pension de survivant.

Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder 85% de celui de la pension initiale à laquelle l'assuré avait ou aurait droit. S'il excède ce pourcentage,
les pensions de survivants sont réduites proportionnellement.

Exemple de calcul

Exemple pratique: Cas de 3 veuves avec 2 enfants orphelin de père ou de mère

3 veuves = 50%
1 enfant = 20%
1 enfant = 20%
Total = 90% (supérieur de 5% par rapport à 85%)

Réduction proportionnelle: (Les 5% d'excédent sont répartis entre tous les ayants-droit)

3 veuves = 50% - 3%= 47%
1 enfant = 20% - 1%= 19%
1 enfant = 20% - 1%= 19%
Total = 85%

Dispositions particulières:

Le montant minimum de la pension mensuelle est égal à 35.200 Frs.

Modes et cycles de paiement :

Paiement trimestriel.