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Pension de vieillesse

C'est une prestation servie à l'assuré social ayant exercé dans le secteur privé en tant que salarié ou non salarié, ayant atteint l'âge de la mise à la retraite et cessé définitivement toute activité professionnelle assujettie à la sécurité sociale.

Bénéficiaires : L'assuré lui-même

Conditions d'octroi :

Périodes transitoires :
L'assuré âgé d'au moins 45 ans au premier mai 1964, date de l'entrée en vigueur du régime des pensions, et comptant au moins 6 mois d'assurance au cours de l'année suivant ladite date, bénéficie pour chaque année comprise entre 45 ans et son âge à ladite date d'une validation de 6 mois, d'une pension de vieillesse.

La durée d'immatriculation prévue pour l'octroi des pensions de vieillesse est réduite à une durée au plus égale à la durée écoulée depuis le premier mai 1964 et ce, durant les 20 premières années suivant cette date. Il faut en outre :
  • avoir 55 ans révolus ;
  • avoir été inscrit à la C.G.P.S en mai 1964 ;
  • pour les travailleurs qui au 1er mai 1964 étaient âgés de :
    • 55 ans : 6 mois de cotisations ;
    • 54 ans : 6 mois de cotisations ;
    • 53 ans : 12 mois de cotisations ;
    • 52 ans : 18 mois de cotisations ;
    • 51 ans : 24 mois de cotisations ;
    • 50 ans : 30 mois de cotisations ;
    • 49 ans : 36 mois de cotisations ;
    • 47 ans : 48 mois de cotisations ;
    • 46 ans : 54 mois de cotisations.
A partir du 1er mai 1973: 60 mois de cotisations dans les 10 dernières années.

Conditions actuelles:
  • être âgé de 55 ans au moins ;
  • avoir été immatriculé à la CNSS depuis au moins 20 ans ;
  • avoir accompli au moins 120 mois d'assurance au cours des 20 ans dernières années précédant la date d'admission à pension ;
  • avoir cessé toute activité salariée.

Date d'effet:

La pension de vieillesse prend effet le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies à condition que la demande de pension ait été adressée à la caisse dans le délai de six mois qui suit ladite date. Si la demande de pension est introduite après l'expiration de ce délai, la pension prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de réception de la demande avec une rétroactivité de six mois.

Pièces exigibles :

  • Pièces à fournir par le retraite (ouvrant-droit)
  • acte de naissance ou jugement supplétif (photocopie légalisée)- obligatoire ;
  • la carte d'assuré social du demandeur ;
  • les certificats de travail de tous les employeurs ;
  • 2 photos d'identité.
Barèmes de calcul et liquidation :

Période transitoire :
  • allant du 1er mai 1964 au 30 avril 1973 :
    • le montant mensuel de la pension de retraite est égal à 35% du salaire qui sera pris comme base, et défini comme la 36e ou 60e partie du total des rémunérations soumises à cotisation, et perçues par l'intéressé pendant les trois ou les cinq années civiles qui précédent la date d'admissibilité ou d'admission à la pension .
  • allant du 1er mai 1973 à nos jours
    • pension de vieillesse mensuelle = moyenne des 36 derniers salaires ou moyennes des 60 derniers salaires * 40% ;
    • pension de vieillesse trimestrielle = pension mensuelle * 3 ;
    • bonus = au delà de 240 mois de cotisations, 1% de bonification est ajouté au taux de 40% par année supplémentaire.
Exemple de calcul


Salaire soumis à cotisations = 1.500.000

a)Calcul des 36 mois de salaires, on obtiendra:
Salaire des 36 mois = 54.000.000
Salaire moyen = 54.000.000 / 36 = 1.500.000
Taux appliqué = 40%
Pension mensuelle = (1.500.000*40)/100 = 600.000
Pension trimestrielle = 600.000*3 = 1.800.000

b)Calcul des 60 mois de salaires, on obtiendra:
Salaire des 60 mois = 90.000.000
Salaire moyen = 90.000.000 / 60 = 1.500.000
Taux appliqué = 40%
Pension mensuelle = (1.500.000*40)/100 = 600.000

Pension trimestrielle = 600.000*3 = 1.800.000

Dispositions particulières:

Le montant minimum de la pension mensuelle est égal à 35.200 Frs.

Modes et cycles de paiement :

Paiement trimestriel.


 
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