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Pièces à fournir |
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NB :
Tout dossier mal rempli ou incomplet, fera l’objet
d’un rejet
Toutes les pièces d’état civil doivent être
légalisées
- DEMANDE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
- DEMANDE DE
BON DE LAYETTE
ALIGNEMENT NOUVELLE NAISSANCE
DEMANDE D'INDEMNITES
JOURNALIERES
DEMANDE D'IMMATRICULATION
EMPLOYEUR
DEMANDE D'IMMATRICULATION
TRAVAILLEUR
DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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DEMANDE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE HOMME |
- Demande de PF dûment remplie de l’assuré
- Acte de naissance légalisé de
l’assuré
- Acte de naissance légalisé de
la concubine
- Actes de naissance légalisés
des enfants
- Certificats médicaux pour les enfants
de – 6ans
- Certificats de scolarité pour les enfants
de 6 à 20 ans
- Certificat d’entretien et d’éducation
et / ou (attestation de paternité en
cas de grossesse)
- Certificat de non perception ( CNP) des AF
si l’autre parent est fonctionnaire ou
étudiant
- Certificat de non scolarité pour les
enfants invalides
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NB:
Pour les enfants de – 2ans fournir :
- les certificats de grossesse ( 3ème
et 6ème mois )
- certificat d’accouchement
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DEMANDE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE FEMME
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- Demande de PF dûment remplie de l’assuré
- Acte de naissance légalisé de
l’assuré
- Actes de naissance légalisés
des enfants
- Certificats médicaux pour les enfants
de – 6ans
- Certificats de scolarité pour les enfants
de 6 à 20 ans
- Certificat de non perception ( CNP) des AF
si l’autre parent est fonctionnaire ou
étudiant
- Certificat de non scolarité pour les
enfants invalides
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NB:
Pour les enfants de – 2ans fournir :
- les certificats de grossesse ( 3ème
et 6ème mois )
- certificat d’accouchement
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DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR LES MARIES |
- Demande de PF dûment remplie de l’assuré
- Acte légalisé de mariage
- Actes de naissance légalisés
des enfants
- Certificats médicaux pour les enfants
de – 6ans
- Certificats de scolarité pour les enfants
de 6 à 20 ans
- Certificat de non perception ( CNP) des AF
si l’autre parent est fonctionnaire ou
étudiant
- Certificat de non scolarité pour les
enfants invalides
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NB:
Pour les enfants de – 2ans fournir :
- les certificats de grossesse ( 3ème
et 6ème mois )
- certificat d’accouchement
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DEMANDE DE BON DE LAYETTE
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DEMANDE DE BON DE LAYETTE
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE |
- Certificat de grossesse ( 3ème
visite )
- Copie CNI , Passeport ,Carte de séjour
ou permis de conduire de l’Assuré
- Copie CNI , Passeport , Carte de séjour,
carte consulaire ou permis de conduire de la
mère de l’enfant ;
- Dernier bulletin de salaire.
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ALIGNEMENT NOUVELLE NAISSANCE |
NB:
Pour les enfants de – 2ans fournir :
- Acte de naissance (copie légalisée)
- Certificats de grossesse (3ème et 6ème
mois)
- Certificat d’accouchement
- Certificat d’entretien et d’éducation
et / ou (attestation de paternité en
cas de grossesse)
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DEMANDE DE BON DE LAYETTE :
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE FEMME |
- Certificat de grossesse ( 3ème
visite, 8ème mois )
- Copie CNI , Passeport, Carte de séjour
ou permis de conduire de l’Assuré
- Dernier bulletin de salaire
Pour grossesse jumelée
- Certificat d’accouchement (Accouchement
jumelé)
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DEMANDE D'INDEMNITES
JOURNALIERES
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DEMANDE D'INDEMNITES JOURNALIERES:
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE FEMME SALARIEE |
- Demande d’indemnités journalières
dûment remplie
- Acte de naissance de l’enfant légalisé
- Certificats de grossesse ( 1ère, 2ème
et 3ème visite)
- Certificat d’accouchement
- 4 derniers bulletins de salaire
- Certificat de non perception ( CNP) des AF si l’autre
parent est fonctionnaire ou étudiant
- Copie CNI du salarié
- Bulletin de salaire du mois en cours
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NB:
Lorsqu’une personne allocataire a cessé
toute activité et, est maintenant affiliée
à la CNGS ou à la SOLDE et veut bénéficier
aussi des allocations familiales dans ce système,
l’ancien système auquel il était
affilié doit lui établir sous sa demande
une cessation de paiement, en présentant les
pièces suivantes :
- la copie du document qui atteste son recrutement
;
- l’original du livret familial s’il y
en ;
- la date du dernier paiement.
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DEMANDE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR
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DEMANDE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR
PIECES A FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR |
- Imprimé CNSS dûment rempli
- Copie légalisée de la pièce
d’identité ou passeport en cours
de validité( pour les nationaux)
- Copie légalisé de la carte de
séjours ou passeport en cours de validité(
pour les étrangers)
- Statut de l’entreprise ou ( agrément,
patente, fiche circuit, registre de commerce…)
- RIB (relevé d’identité
bancaire de toutes les banques)
- Etat de recensement.
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NB:
En cas de cessation d’activité, l’employeur
a l’obligation d’en informer la CNSS
dans un délais de trois (3) mois par une
correspondance officielle. |
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DEMANDE D'IMMATRICULATION TRAVAILLEUR
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DEMANDE D'IMMATRICULATION TRAVAILLEUR
PIECES A FOURNIR PAR LE TRAVAILLEUR |
Si
non immatriculé
- Demande d'immatriculation d'un travailleur
dûment rempli
- 1 copie légalisée d'Acte de
naissance ou jugement supplétif ( pour
les nationaux)
- 1 Fiche individuelle d’état civil(
pour les étrangers)
- 2 photos d’identité
Si déjà immatriculé
En cas de départ d'un
salarié
- Certificat de cessation de travail
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