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Pièces à fournir |
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- DEMANDE DE BON DE
LAYETTE
DEMANDE DE PENSION OU D'ALLOCATION DE VIEILLESSE
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DEMANDE DE PENSION OU D’ALLOCATION
DE
VIEILLESSE
PIECES A FOURNIR PAR LE RETRAITE
(OUVRANT-DROIT) |
- Demande de pension de vieillesse dûment
remplie
- Acte de naissance (légalisé
pour les nationaux) ou fiche individuelle d’état
civil ( pour les étrangers)
- Certificat(s) de travail de tous les employeurs
- Carte d'assuré
- Deux photos d’identité du concerné
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DEMANDE DE PENSIONS OU D'ALLOCATION
DE SURVIVANTS
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DEMANDE DE PENSIONS OU D'ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOURNIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
(VEUVE SANS ENFANTS) |
- Demande de pension de survivant dûment
remplie
- Acte de décès
- Acte de mariage ( livret de mariage légalisé
pour les mariages, célébrés
après 1980) ;
- Titre de pension ou carte d’assuré
du défunt ;
- Certificat de non remariage et de non séparation
de corps ;
- Copie carte nationale d’identité ;
- Deux(2) photos d’identité de
la veuve
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
(VEUVE + ENFANT(S)) |
- Demande de pension de survivant dûment
remplie
- Acte de décès
- Acte de mariage ( livret de mariage légalisé
pour les mariages, célébrés
après 1980)
- Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque
enfant de moins de 20 ans à charge ;
- Titre de pension ou carte d’assuré
du défunt ;
- Certificat de non remariage et de non séparation
de corps
- Copie carte nationale d’identité
- Deux(2) photos d’identité du
tuteur
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
(ENFANT(S) AVEC TUTEUR) |
- Demande de pension de survivant dûment
remplie
- Acte de décès
- Acte de naissance du tuteur
- Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque
enfant de moins de 20 ans à charge ;
- Titre de pension ou carte d’assuré
du défunt
- Conseil de famille homologué par le
tribunal
- Ordonnance de tutelle
- Copie carte nationale d’identité
du tuteur
- Deux(2) photos d’identité du
tuteur
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES
(ENFANT(S) AVEC CONCUBINE) |
- Demande de pension de survivant dûment
remplie
- Acte de décès
- Acte de naissance de la concubine
- Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque
enfant de moins de 20 ans à charge ;
- Titre de pension ou carte d’assuré
du défunt
- Copie carte nationale d’identité
de la concubine
- Deux(2) photos d’identité de
la concubine
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DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE
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DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE
PIECES A FOURNIR PAR L'OUVRANT-DROIT |
- Demande de pension d’invalidité
dûment remplie
- Acte de naissance ou jugement supplétif
( pour les nationaux)
- Fiche individuelle d’état civil
(pour les étrangers)
- Certificat médical du médecin
traitant
- Certificat médical constatant l’invalidité
avec I.P.Psigné par un médecin
de la CNSS
- Certificat de travail
- Certificat de cessation de travail
- Deux(2) photos d’identité
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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS
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DEMANDE DE REMBOURSEEMNT DE COTISATIONS
PIECES A FOUR NIR PAR L’OUVRANT-DROIT |
- Demande de remboursement de cotisation dûment
remplie
- Fiche individuelle d’état civil;
- Certificat de cessation de travail du dernier
employeur ;
- Carte d’assuré ;
- Une attestation sur l’honneur ;
- Relevé d’identité bancaire.
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RISQUES PROFESSIONNELS: ACCIDENTS OU MALADIE
PROFESSIONNELS
