L’accès à la e-déclaration est réservé aux employeurs qui sont inscrits par la CNSS pour bénéficier de ce service.

Traitement de la télé-déclaration

Le dépôt électronique des déclarations peut se faire de deux manières :

• Par saisie interactive à travers un formulaire dédié
  
• Par téléchargement d’un fichier pré formaté

Option1: Par formulaire (Saisie interactive)

Le système permet à l’employeur de saisir sa déclaration en trois étapes :

Déclaration récapitulative : L’employeur saisit la masse salariale déplafonnée ainsi que le nombre de travailleurs.

Déclaration détaillée : L’employeur saisit ligne par ligne ses employés et leurs salaires ainsi que le nombre de jours de travail durant le trimestre de la déclaration.
Pour faciliter cette saisie une option permet de charger automatiquement les données de sa dernière déclaration sur le formulaire de saisie à charge de
l ‘employeur de supprimer des lignes d’en ajouter ou de les modifier.

Validation : elle permet à l’employeur de confirmer sa saisie et d’obtenir un accusé de réception de sa déclaration.

Au cas où il y a une déclaration déjà validée pour le même trimestre, le système considère cette déclaration comme étant une déclaration complémentaire.

Le système permet de saisir une même déclaration en plusieurs sessions avant de passer à la validation.

Option2: Par support

Cette option permet aux employeurs de déposer électroniquement leurs déclarations de salaire à partir d’un fichier texte déjà formaté selon la structure imposée par la CNSS.

Le système renvoie à l’employeur un accusé de réception de sa déclaration.

En cas d’erreur sur le fichier (format invalide du fichier ou contenu erroné), le système fournit une liste des erreurs.

Le format du fichier de déclaration est mis à la disposition de l’employeur.

L’employeur peut consulter toutes les déclarations déjà saisies et rééditer les accusés de réceptions à tout moment avec notification sur l’état de déclaration
(en attente, en cours de traitement, rejeté).