Médecin Conseil

 

• Mission :

Assurer la réparation des AT/MP et maîtriser les coûts.

• Activités :

-          Gérer les prises en charge ;

-          Gérer les évacuations sanitaires ;

-          Réaliser l’expertise médicale AT/MP ;

-          Traiter les éléments de remboursement des frais AT/MP

• Bénéficiaires :

Les assurés CNSS victimes d’AT/MP

• Prise en charge :

La prise en charge est le moyen par lequel la Caisse fournit ou supporte les soins médicaux nécessités par les lésions résultant de l’accident ou de la maladie professionnelle qu’il y est ou non interruption du travail. Ce après que l’employeur se soit acquitter des soins de premières urgences et de faire la déclaration auprès de la CNSS. Elles sont déclenchées, une fois le département médecin conseil a été saisie par voie de courrier (électronique, ou papier) et par voie téléphonique.

• Remboursement des frais :

Lorsque les soins (en dehors des soins d’urgences) ont été supportés par l’employeur ou la victime elle-même, celle-ci peut en demander le remboursement à la Caisse via une demande adressée au Directeur Général sous couvert du médecin conseil. Cette demande peut être déposée dans l’un de nos front-offices sur toute l’étendue du territoire. Le remboursement s’effectue sur la base de la Nomenclature Générale des Actes des Professions de Santé (NGAP) en vigueur au Gabon.

• Evacuation Sanitaire

L’évacuation Sanitaire est accordée aux assurés de la CNSS victimes d’AT/MP leur permettant de bénéficier d’une prise en charge des frais des soins nécessités par les lésions résultant de l’accident ou de la maladie professionnelle à l’étranger. Le médecin traitant formule une demande au médecin conseil de la Caisse. Cette demande est accompagnée d’un dossier ou d’un compte rendu médical établit par le médecin traitant. Une fois la demande réceptionnée, celle-ci passera par le Conseil Médical de la Caisse qui validera ou non l’évacuation sanitaire.

• Consultation AT/MP

La Caisse peut à tout moment faire procéder à un examen de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par un médecin désigné par elle, notamment dès qu’elle a connaissance de la réalisation du risque professionnelle, en cas de rechute, au moment de la guérison ou de la consolidation de la lésion.

La victime est tenue de présenter à toute réquisition du service du contrôle médical de la Caisse tous certificats médicaux, radiographies, examens, examens de laboratoire et ordonnances en sa possession.

Elle doit faire connaitre, le cas échéant, les accidents du travail et les maladies professionnelles antérieurs et, au cas où il s’agit de rechute, fournir tous renseignements qui lui sont demandés sur son état de santé antérieur.

Les décisions prises par la Caisse à la suite du contrôle médical doivent être immédiatement notifiées à l’assuré.

 L’assuré est tenu d’observer rigoureusement les prescriptions du praticien, notamment le repos qui a pu lui être ordonné. Il ne peut quitter sa résidence que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique.

Lorsque le médecin traitant juge nécessaire l’envoi en convalescence de l’assuré, il doit en aviser la Caisse avant son départ. L’assuré doit, pendant la durée de sa convalescence, se soumettre au contrôle dans les conditions fixées par la Caisse.

En cas d’hospitalisation, l’assuré doit se soumettre aux prescriptions des médecins et au règlement de l’établissement.

L’assuré ne doit se livrer à aucun travail, rémunéré ou non, au cours de la période d’incapacité temporaire, sauf dans le cas de reprise d’un travail léger autorisé dans les conditions prévues à l’article 60 du code de la Sécurité Sociale.

La Caisse peut, à tout moment, faire contrôler par ses agents sur le plan administratif, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle à qui elle sert des prestations.

La Caisse matérialise cela par la consultation des AT/MP systématiques qui se déroulent sur Libreville dans les locaux du médecin conseil de la Caisse et en province auprès des médecins des CASS et CMS.

• L’expertise de détermination du taux d’IPP

Elle est réalisée par le Médecin Conseil de la Caisse lorsque les séquelles de lésions ont été établies et notifiées par un certificat médical de consolidation, le taux d’IPP qui est déterminé selon un barème de référence d’indemnisation des séquelles, des accidents du travail et la maladie professionnelle, sera utilisée pour le calcul de la rente d’incapacit

• Adresse et Localisation

BP : 134

Téléphone : 011 79 12 88/ 011 79 12 89

Horaire : 7h30-15h30

Situé au centre-ville