- Tout dossier mal rempli ou incomplet, fera l’objet d’un rejet
- Toutes les pièces d’état civil doivent être légalisées
Pièces à fournir
DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE HOMME |
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NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :
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DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE FEMME |
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NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :
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DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR LES MARIES |
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NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :
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PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE
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ALIGNEMENT NOUVELLE NAISSANCE
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NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :
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PIÈCES A FOURNIR PAR UNE DEMANDE D'ALLOCATION PRÉNATALE
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PIECES A FOURNIR PAR UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE MATERNITÉ
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NB: Lorsqu’une personne allocataire a cessé toute activité et, est maintenant affiliée à la CNGS ou à la SOLDE et veut bénéficier aussi des allocations familiales dans ce système, l’ancien système auquel il était affilié doit lui établir sous sa demande une cessation de paiement, en présentant les pièces suivantes :
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DEMANDE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR
PIECES A FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR |
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NB: En cas de cessation d’activité, l’employeur a l’obligation d’en informer la CNSS dans un délais de trois (3) mois par une correspondance officielle. |
DEMANDE D'IMMATRICULATION TRAVAILLEUR
PIECES A FOURNIR PAR LE TRAVAILLEUR |
Si non immatriculé
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DEMANDE DE PENSION OU D’ALLOCATION DE VIEILLESSE
PIECES A FOURNIR PAR LE RETRAITE (OUVRANT-DROIT) |
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DEMANDE DE PENSIONS OU D'ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOURNIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (VEUVE SANS ENFANTS) |
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOURNIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (VEUVE + ENFANT(S)) |
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (ENFANT(S) AVEC TUTEUR) |
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DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (ENFANT(S) AVEC CONCUBINE) |
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DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE PIECES A FOURNIR PAR L'OUVRANT-DROIT |
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DEMANDE DE REMBOURSEMNT DE COTISATIONS PIECES A FOURNIR PAR L’OUVRANT-DROIT |
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PIECES A FOURNIR
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