CNSS

Pièces à fournir

  • Tout dossier mal rempli ou incomplet, fera l’objet d’un rejet
  • Toutes les pièces d’état civil doivent être légalisées
DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE HOMME
  • Demande de PF dûment remplie de l’assuré
  • Acte de naissance légalisé de l’assuré
  • Actes de naissance légalisés des enfants
  • Certificats médicaux pour les enfants de – 6ans
  • Certificats de scolarité pour les enfants de 6 à 20 ans
  • Certificat de non perception ( CNP) des AF si l’autre parent est fonctionnaire ou étudiant
  • Certificat de non scolarité pour les enfants invalides

NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :

  • les certificats de grossesse ( 3ème et 6ème mois )
  • certificat d’accouchement

 

DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE CELIBATAIRE FEMME
  • Demande de PF dûment remplie de l’assuré
  • Acte de naissance légalisé de l’assuré
  • Actes de naissance légalisés des enfants
  • Certificats médicaux pour les enfants de – 6ans
  • Certificats de scolarité pour les enfants de 6 à 20 ans
  • Certificat de non perception ( CNP) des AF si l’autre parent est fonctionnaire ou étudiant
  • Certificat de non scolarité pour les enfants invalides

NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :

  • les certificats de grossesse ( 3ème et 6ème mois )
  • certificat d’accouchement

 

DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
PIECES A FOURNIR PAR LES MARIES

  • Demande de PF dûment remplie de l’assuré
  • Acte légalisé de mariage
  • Actes de naissance légalisés des enfants
  • Certificats médicaux pour les enfants de – 6ans
  • Certificats de scolarité pour les enfants de 6 à 20 ans
  • Certificat de non perception ( CNP) des AF si l’autre parent est fonctionnaire ou étudiant
  • Certificat de non scolarité pour les enfants invalides

NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :

  • les certificats de grossesse ( 3ème et 6ème mois )
  • certificat d’accouchement

 

PIECES A FOURNIR PAR UN ASSURE
  • Certificat de grossesse ( 3ème visite )
  • Copie CNI , Passeport ,Carte de séjour ou permis de conduire de l’Assuré
  • Copie CNI , Passeport , Carte de séjour, carte consulaire ou permis de conduire de la mère de l’enfant ;
  • Dernier bulletin de salaire.

 

ALIGNEMENT NOUVELLE NAISSANCE
NB: Pour les enfants de – 2ans fournir :
  • Acte de naissance (copie légalisée)
  • Certificats de grossesse (3ème et 6ème mois)
  • Certificat d’accouchement
  • Certificat d’entretien et d’éducation et / ou (attestation de paternité en cas de grossesse)

PIÈCES A FOURNIR PAR UNE DEMANDE D'ALLOCATION PRÉNATALE

  • Certificats de grossesse (1ere visite, 2e visite, 3e visite)
  • Copie de l'acte de naissance de l'enfant
  • Certificat d'accouchement

 

PIECES A FOURNIR PAR UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE MATERNITÉ

  • Demande d’indemnités journalières dûment remplie
  • Acte de naissance de l’enfant légalisé
  • Certificats de grossesse ( 1ère, 2ème et 3ème visite)
  • Certificat d’accouchement
  • 4 derniers bulletins de salaire précédent la cessation de travail
  • Copie CNI du salarié
  • Bulletin de salaire du mois de reprise
  • Bulletin de salaire du mois de cessation

NB: Lorsqu’une personne allocataire a cessé toute activité et, est maintenant affiliée à la CNGS ou à la SOLDE et veut bénéficier aussi des allocations familiales dans ce système, l’ancien système auquel il était affilié doit lui établir sous sa demande une cessation de paiement, en présentant les pièces suivantes :

  • la copie du document qui atteste son recrutement ;
  • l’original du livret familial s’il y en ;
  • la date du dernier paiement.

DEMANDE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR
PIECES A FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR

  • Imprimé CNSS dûment rempli
  • Copie légalisée de la pièce d’identité ou passeport en cours de validité( pour les nationaux)
  • Copie légalisé de la carte de séjours ou passeport en cours de validité( pour les étrangers)
  • Statut de l’entreprise ou ( agrément, patente, fiche circuit, registre de commerce…)
  • RIB (relevé d’identité bancaire de toutes les banques)
  • Etat de recensement.

NB: En cas de cessation d’activité, l’employeur a l’obligation d’en informer la CNSS dans un délais de trois (3) mois par une correspondance officielle.



DEMANDE D'IMMATRICULATION TRAVAILLEUR
PIECES A FOURNIR PAR LE TRAVAILLEUR
Si non immatriculé
  • Demande d'immatriculation d'un travailleur dûment rempli
  • 1 copie légalisée d'Acte de naissance ou jugement supplétif ( pour les nationaux)
  • 1 Fiche individuelle d’état civil( pour les étrangers)
  • 2 photos d’identité
Si déjà immatriculé
  • Certificat d'embauche
En cas de départ d'un salarié
  • Certificat de cessation de travail

DEMANDE DE PENSION OU D’ALLOCATION DE VIEILLESSE
PIECES A FOURNIR PAR LE RETRAITE (OUVRANT-DROIT)
  • Demande de pension de vieillesse dûment remplie
  • Acte de naissance (légalisé pour les nationaux) ou fiche individuelle d’état civil ( pour les étrangers)
  • Certificat(s) de travail de tous les employeurs
  • Carte d'assuré
  • Deux photos d’identité du concerné
  • RIB (Domiciliation au Gabon)

DEMANDE DE PENSIONS OU D'ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOURNIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (VEUVE SANS ENFANTS)
  • Demande de pension de survivant dûment remplie
  • Acte de décès
  • Acte de mariage ( livret de mariage légalisé pour les mariages, célébrés après 1980) ;
  • Titre de pension ou carte d’assuré du défunt ;
  • Certificat de non remariage et de non séparation de corps ;
  • Copie carte nationale d’identité ;
  • Deux(2) photos d’identité de la veuve



DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOURNIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (VEUVE + ENFANT(S))
  • Demande de pension de survivant dûment remplie
  • Acte de décès
  • Acte de mariage ( livret de mariage légalisé pour les mariages, célébrés après 1980)
  • Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque enfant de moins de 20 ans à charge ;
  • Titre de pension ou carte d’assuré du défunt ;
  • Certificat de non remariage et de non séparation de corps
  • Copie carte nationale d’identité
  • Deux(2) photos d’identité du tuteur
 
DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (ENFANT(S) AVEC TUTEUR)
  • Demande de pension de survivant dûment remplie
  • Acte de décès
  • Acte de naissance du tuteur
  • Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque enfant de moins de 20 ans à charge ;
  • Titre de pension ou carte d’assuré du défunt
  • Conseil de famille homologué par le tribunal
  • Ordonnance de tutelle
  • Copie carte nationale d’identité du tuteur
  • Deux(2) photos d’identité du tuteur
 
DEMANDE DE PENSIONS OU D’ALLOCATION DE SURVIVANTS
PIECES A FOUR NIR PAR LES AYANTS-DROITS / ATTRIBUTAIRES (ENFANT(S) AVEC CONCUBINE)
  • Demande de pension de survivant dûment remplie
  • Acte de décès
  • Acte de naissance de la concubine
  • Acte(s) de naissance ou jugement pour chaque enfant de moins de 20 ans à charge ;
  • Titre de pension ou carte d’assuré du défunt
  • Copie carte nationale d’identité de la concubine
  • Deux(2) photos d’identité de la concubine

DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE
PIECES A FOURNIR PAR L'OUVRANT-DROIT
  • Demande de pension d’invalidité dûment remplie
  • Acte de naissance ou jugement supplétif ( pour les nationaux)
  • Fiche individuelle d’état civil (pour les étrangers)
  • Certificat médical du médecin traitant
  • Certificat médical constatant l’invalidité avec I.P.Psigné par un médecin de la CNSS
  • Certificat de travail
  • Certificat de cessation de travail
  • Deux(2) photos d’identité

DEMANDE DE REMBOURSEMNT DE COTISATIONS
PIECES A FOURNIR PAR L’OUVRANT-DROIT
  • Demande de remboursement de cotisation dûment remplie
  • Fiche individuelle d’état civil;
  • Certificat de cessation de travail du dernier employeur ;
  • Carte d’assuré ;
  • Une attestation sur l’honneur ;
  • Relevé d’identité bancaire.

PIECES A FOURNIR
  • Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle dûment remplie
  • Certificat de première constatation ou certificat initial ou certificat médical
  • Certificat de 1ère prolongation si nécessaire
  • Certificat de guérison ou de consolidation
  • Expertise médicale