C'est une pension qui vous est accordée mensuellement si vous êtes assuré social ayant exercé dans le secteur privé et reconnu invalide par la commission médicale de la CNSS, à condition que l'invalidité soit d'origine non professionnelle.

Prestation octroyée à un assuré qui a subi une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail du fait d’une maladie, ou d’un accident d’origine non professionnelle.

BÉNÉFICIAIRE

• Assuré invalide de moins de 55 ans.

CONDITIONS REQUISES

•  Avoir moins de 55 ans ;
• Avoir accompli 30 mois de cotisation au cours des 5 derniers années précédant le début de l’incapacité ayant entrainé l’invalidité ;
•  Etre immatriculé avant la date de l’accident et qu’à cette date il est occupé un emploi assujetti à l’assurance (invalidité causé par un accident d’origine non professionnelle) ;
•  Etre atteint d’une réduction d’au moins 2/3 de ses facultés physiques ou mentales rendant l’assuré inapte à exercer une activité salariée.

PIÈCES À FOURNIR

•  Imprimé de demande pension d’invalidité dûment renseigné ; et signé par l’employeur ;
•  Formulaire SE 328-20, SE 328-21, SE 328-08, SE 328-21 annexe 1 (Convention Gabon-France) ;
•  Copie légalisée d’acte de naissance ou jugement supplétif ;
•  Fiche individuelle d’état civil ;
•  Carte d’assuré ;
•  Certificat de travail ;
•  Relevé d’identité bancaire (RIB) si possible.
• 2 photos d’identité couleur sur fond blanc avec au verso : nom (s) et prénom (s);
• Certificat Médecin traitant ; • Certificat Médecin Conseil/ Agréé.

MODE DE PAIEMENT

•  Espèces ;
• Chèque ;
• Virement

ADRESSE DE PAIEMENT 

• Banque ;
• Agences CNSS ;
• A domicile (grabataires).

Echéances de paiement (*) :