En cas de décès de l'assuré remplissant les conditions d'ouverture du droit à prestation, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une allocation de survivants.

Prestation versée aux ayants droit du bénéficiaire d’une pension (vieillesse, invalidité, anticipée) ou de l’assuré décédé.

BÉNÉFICIAIRE

•  La ou les veuve(s) ;
• Le veuf ;
•  Les orphelins et les enfants qui étaient à la charge du défunt.

CONDITIONS REQUISES

• Etre légalement mariée depuis au moins un an à la date du décès ;
• Ne pas s’être remarié;
•  Etre âgé de moins de 20 ans pour les orphelins et enfants à charge du défunt ;
•  Avoir accompli au moins 12 mois d’assurance au Gabon pour prétendre à une pension de survivant proportionnelle (convention France-Gabon).

PIÈCES À FOURNIR

•  Imprimé de demande de pension de survivant dûment renseigné et signé ;
• Formulaire SE 328-22 et SE 328-20 convention Gabon-France dûment renseignés ;
• Copie légalisée de l’acte de décès de l’assuré ;
• Copie légalisée d’acte de naissance ou jugement supplétif du demandeur ;
• Copie acte légalisée acte de mariage ;
• Certificat de non remariage ;
•  Copie acte(s) de naissance(s) légalisées des enfants de moins de 20 ans ;
•  Pièce d’identité légalisée du tuteur légal ;
•  Certificat de travail ou bulletin de salaire (assuré décédé en activité) ;
•  2 photos d’identité couleur sur fond blanc avec au verso :      nom et prénom ;
•  Ordonnance de tutelle ;
•  Relevé d’identité bancaire (RIB) si possible.

Mode de paiement :  

• Espèces ;  
•  Chèque ;  
•  Virement. 

Adresse de paiement : 

• Banque
• Agences CNSS
• A domicile (grabataire) 

CONSIGNES PARTICULIÈRES

En cas de pluralité de veuves, le montant de la pension est réparti entre elles à parts égales. Si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et avait moins de 120 mois d’assurance au moment de son décès, les ayants droit bénéficient d’une allocation de survivants sous la forme d’un versement unique.

Echéance de paiement :