Nos missions

Les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir :

• les prestations familiales et de maternité;
• les risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles;
• les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès;
• le service légale des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.

Et pour mener à bien ses missions d’ordre social, la caisse se doit de trouver des sources de financement idoines lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité.

C’est ainsi que pour garantir le paiement des cotisations de ses assurés, la caisse fait des recouvrements de cotisations des travailleurs du secteur privé auprès des employeurs et des affaires contentieuses. Toute activité salariée doit obligatoirement être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la déclaration de tout salarié doit se faire dans un délai maximum de 8 jours après l’embauche, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD).

Par ailleurs, toute cessation d’activité temporaire ou définitive doit être signalée. La cotisation sociale étant indivisible, l’employeur a l’obligation de reverser à la CNSS aussi bien la part patronale que salariale. L’employeur dispose de 30 jours francs après le terme échu (fin du trimestre) pour le paiement de ses cotisations. Les cotisations sont portables et non quérables, autrement dit, il est fait obligation à l’employeur de venir régler ses cotisations à la CNSS dans les délais prescrits ; par conséquent, il lui est interdit de retenir les règlements.

L’employeur a obligation de retourner à la CNSS, les déclarations nominatives des salaires (R.N.S.) dans les délais prescrits avec ou sans règlements.

Ce n’est que lorsque ces cotisations sont régulièrement versées que s’ouvre le droit au cotisant d’un numéro d’assuré et fait de lui un bénéficiaire ainsi qu’à ses ayants droit.