Il s'agit d'une prestation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par l'autorité médicale compétente, une indemnité journalière est servie à la victime.

Définition :

Prestation servie à l’assuré en compensation du salaire qu’il aurait dû percevoir durant la période de l’incapacité. Elle est calculée en fonction du nombre de jour d’incapacité temporaire du travail dûment constaté par l’autorité médicale compétente.

Bénéficiaire :

• L’assuré victime d’un accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP)
• L’assuré conventionné victime d’un AT/MP qui transfert sa résidence dans son pays d’origine pendant la période d’incapacité temporaire indemnisé

Condition spécifique requise

• Avoir interrompu temporairement le travail du fait de l’accident ou la maladie
• Dans le cadre de la convention France Gabon :  obtenir l’accord de l’institution d’affiliation avant le transfert de résidence, sauf cas d’urgence.

Pièces à fournir :

• Déclaration d ’accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) dûment remplie et signé par le déclarant ;
• Certificat de 1ère constatation ;
• Certificat de prolongation (s’il y a lieu) ;
• Certificat de guérison.
• Le formulaire réglementaire SE 328-15 (attestation du droit au maintien des prestations de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles) pour les assurés conventionnés
• Les autres formulaires en fonction du type de transfert (initial, prorogation, rechute) pour les assurés conventionnés ;
• Le formulaire SE 328-14 en cas d’octroi ou renouvellement des prothèses, grand appareillage et prestations en nature de grande importance pour les assurés conventionnés

Consignes particulières :

• L’indemnité est payable pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède la guérison, la consolidation de la lésion ou le décès du travailleur.
• L’indemnité journalière est servie à la victime par l’employeur qui s’en fait rembourser le montant par la Caisse.
• La rémunération de la journée complète de travail au cours de laquelle le travail a cessé est intégralement à la charge de l’employeur.
• L’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d’un travail léger autorisé par le Médecin traitant, si cette reprise est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
• Dans le cadre de la convention France Gabon : l’indemnité journalière est payé selon les conditions et modalités fixé par la législation de chaque état

Lieux de dépôt

• Agences
• Caisses françaises compétentes du lieu de résidence provisoire (cas de prorogation du transfert de résidence initial)

Modes de paiement :

• Espèces ;
• Chèque ;
• Virement

Notre engagement

Nous nous engageons à traiter vos dossiers  et/ou vos réclamations dans un délai de 45 jours dès réception.